P.C.A.E.T pour la CC CVV

Un PCAET est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, avec pour objectifs :

• La réduction des émissions de GES
• La maîtrise des consommations d’énergie
• L’amélioration de la qualité de l’air
• L’adaptation au changement climatique
• Le développement des énergies renouvelables

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.

La mission d’élaboration a été confiée à Consortium Consultants.

• La réalisation d’un diagnostic territorial
  • une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
  • une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;
  • une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
  • la présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergies et de leurs enjeux de développement ;
  • un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de leurs potentiels de développement ;
  • une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Le diagnostic a été approuvé en 2021 et l’année 2022 a permis d’élaborer la stratégie pour une définition des actions en 2023.

• L’élaboration d’une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et la définition des objectifs ;

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.

• • Orientation 1 : Aménager durablement le territoire afin d’intégrer les enjeux énergie climat dans les outils de planification et les opérations d’aménagement et d’améliorer la qualité énergétique du parc de logements existants.
  • Orientation 2 : Construire des filières économiques de transition en accompagnant les entreprises vers des pratiques exemplaires et en promouvant les actions d’économie circulaire.
  • Orientation 3 : Adapter le territoire aux effets du changement climatique en maîtrisant mieux les consommations d’eau, en confortant la place de la nature en zone urbaine et en zone rurale et en adaptant le territoire aux phénomènes extrêmes. Remarque : cette orientation possède un volet de sensibilisation des habitants et des acteurs économiques (notamment dans la maitrise des consommations d’eau), qui en fait également une orientation pour une transition écologique du territoire.
  • Orientation 4 : Accompagner les projets communaux afin que les communes adoptent également une stratégie pour la gestion de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public…).
  • Orientation 5 : Renforcer l’exemplarité de la collectivité en promouvant la responsabilité au sein de l’administration, en maîtrisant l’énergie du patrimoine intercommunal, en encourageant le soutien aux compétences communautaires vertueuses et en impliquant les citoyens et les acteurs du territoire.

• La co-construction d’un programme d’actions ;

Il définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socioéconomiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il fera l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

Le plan d’actions est structuré en 8 grands axes stratégiques et 19 actions opérationnelles accompagnées de leur ambition (objectif(s) quantitatif(s) ou qualitatif (s)).

Conformément à l’article R229-54 du code de l’environnement, Le PCAET et l’évaluation environnementale stratégique ont été transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional ainsi qu’à l’autorité environnementale. Ces derniers ont émis un avis le 18 janvier pour la MRAE et le 09 février 2024 pour la Région et la préfecture de Région.

Suite aux recommandations, des modifications ont été apportées et le PCAET a été arrêté lors du conseil du 12 Décembre 2024.