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S.P.A.N.C

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Vous êtes propriétaire d’une habitation ou d’un local professionnel non raccordable ou non raccordé à un réseau d’assainissement collectif : à ce titre, vous êtes un usager du SPANC. 

Sa mission : assurer le suivi périodique de bon fonctionnement et du maintien en bon état des installations d’assainissement non collectif. La Communauté de Commune gère désormais le SPANC pour les 54 communes de son territoire. Le SPANC doit être, de par la loi, financé entièrement par des redevances acquittées par les propriétaires des immeubles concernés par de l’assainissement non collectif. Aussi, afin de couvrir les frais de ce service obligatoire, une redevance annuelle, est mise en place.

Quand consulter le S.P.A.N.C ?

Vous allez opérer une transaction immobilière : 

Vous allez construire : 

Vous êtes soumis à une obligation de mise en conformité de votre installation d’assainissement individuelle :

Vous allez réaliser des travaux de réhabilitation de votre habitation :

Contact

Jonathan DOUTRE : 03.29.91.19.39 / 07.60.50.22.79 – infra.cc-cvv@orange.fr

Services de vidanges groupées

Vous avez la possibilité d’adhérer à ce service via la signature d’une convention avec le SPANC. En adhérant à ce service, la redevance annuelle de 20 € n’est plus due. Téléchargez le document récapitulatif accompagné des grilles tarifaires du service vidange en haut de cette page sous la rubrique “document à télécharger”.

Contact

Annick GÉRARD : 03.29.89.55.61 – spanc.cc-cvv@orange.fr

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