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Gérer l’espace de demain (SCOT)

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.

Le périmètre du SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…

Le SCOT doit respecter des principes du développement durable (principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.)
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

La procédure d’élaboration d’un SCoT se déroule selon 3 grandes phases :

1

La phase d’organisation du territoire

qui met en place les conditions préalables nécessaires à l’élaboration d’un SCoT : la délimitation d’un périmètre.

2

La phase d’élaboration

qui commence par la délibération lançant la procédure d’élaboration et qui se termine par une délibération d’arrêt du projet lorsque l’établissement public dispose d’un projet de SCoT complet.

3

La phase d’instruction du projet de SCoT

qui comporte toutes les procédures administratives : avis des personnes publiques, enquête publique…

Par délibération du 31 mai 2017, le Conseil communautaire a décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Schéma de COhérence Territoriale sur les 54 communes de la structure intercommunale.
La validation préfectorale du périmètre sur le territoire d’un seul EPCI est intervenue début 2019.

Par délibération du 13 Mars 2019, la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs a défini les modalités d’élaboration et de concertation.

– Bâtir un projet de développement cohérent à travers les différentes politiques sectorielles ;
– S’assurer de la construction d’un projet de territoire solidaire, permettant un maintien démographique et intégrant les emplois et services nécessaires à cette population,
– Favoriser l’attractivité du territoire à travers un développement raisonné, tout en préservant le caractère rural, agricole et forestier ;
– Inscrire le projet de SCOT dans une démarche de développement durable (volet économique, social, environnemental) en prenant en compte les enjeux et les richesses du territoire,
– Conduire l’évaluation environnementale de manière transversale, prospective et spatialisée et en assurer son évaluation qualitative et quantitative après approbation du projet ;
– Consolider l’organisation socio-économique de la CCCVV, reposant sur la complémentarité des territoires qui le compose, des infrastructures d’accueil et de sociabilité, des filières d’activités et des lieux de services, et garante de retombées durables et d’emploi local sur l’ensemble de la CC CVV ;
– Satisfaire les besoins de la population en confortant le maillage des bourgs-centres dans une logique d’économie foncière et de stimulation de la vie des villages ;
– Préserver et valoriser la diversité des milieux de vie, son environnement et ses paysages, valoriser son patrimoine ainsi que la complémentarité des bassins de vie qui en font sa richesse ;
– Privilégier la qualité de vie sur le territoire ;

La collectivité a décidé d’externaliser l’élaboration du SCOT et de faire appel à un bureau d’études. Le bureau d’études PLANED a été retenu.
La fin de l’année 2019 et le début de l’année 2020 ont été mis à profit pour mettre en œuvre et réaliser le diagnostic. Il est en cours d’élaboration.

Par les élections municipales et communautaires de 2020, les élus devront délibérer en 2020 sur le transfert de la compétence « planification de l’urbanisme » et l’élaboration d’un PLUi. Afin d’anticiper cette prise de compétence, le diagnostic du SCOT vaudra diagnostic PLUi.
Une attention particulière sera portée à la concertation avec les habitants et les différents acteurs lors des différentes étapes d’élaboration.

Contact

03.29.91.19.35 – dga.cc-cvv@orange.fr

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