S.P.A.N.C
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Vous êtes propriétaire d’une habitation ou d’un local professionnel non raccordable ou non raccordé à un réseau d’assainissement collectif : à ce titre, vous êtes un usager du SPANC.
Sa mission : assurer le suivi périodique de bon fonctionnement et du maintien en bon état des installations d’assainissement non collectif. La Communauté de Commune gère désormais le SPANC pour les 54 communes de son territoire. Le SPANC doit être, de par la loi, financé entièrement par des redevances acquittées par les propriétaires des immeubles concernés par de l’assainissement non collectif. Aussi, afin de couvrir les frais de ce service obligatoire, une redevance annuelle, est mise en place.
Quand consulter le S.P.A.N.C ?
Vous allez opérer une transaction immobilière :
Un diagnostic, obligatoire depuis 2011, sur la conformité de l’installation existante doit être réalisé par le technicien SPANC. Ce diagnostic sera demandé par le notaire chargé de l’acte.
Prenez rendez-vous auprès de notre technicien par téléphone au 03.29.91.19.39.
Vous allez construire :
Un projet d’assainissement doit être déposé auprès du SPANC, l’autorisation de construire ne sera délivrée que sur avis favorable du SPANC.
Téléchargez ici votre dossier de contrôle et d’implantation d’installation d’assainissement non collectif :
À déposer dans l’une des trois maisons des services ou à envoyer par courrier ou par mail (à infra.cc-cvv@orange.fr)
Vous êtes soumis à une obligation de mise en conformité de votre installation d’assainissement individuelle :
Si vous êtes soumis à une obligation de mise en conformité de votre installation d’assainissement individuelle, le projet doit être transmis au SPANC pour validation préalable. Le technicien s’assurera du respect des normes et de la réglementation en vigueur pour votre projet. Une fois les travaux réalisés, le technicien réalisera la visite de conformité de l’installation avant remblaiement et le cas échéant, vous délivrera un avis favorable de conformité. Cette démarche est obligatoire et dans votre intérêt pour une installation conforme.
Téléchargez ici votre dossier de contrôle et d’implantation d’installation d’assainissement non collectif :
À déposer dans l’une des trois maisons des services ou à envoyer par courrier ou par mail (à infra.cc-cvv@orange.fr)
Vous allez réaliser des travaux de réhabilitation de votre habitation :
C’est le moment opportun pour envisager des travaux sur votre installation d’assainissement individuel. Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement, le projet doit être transmis au SPANC pour validation préalable. Le technicien s’assurera du respect des normes et de la réglementation en vigueur pour votre projet. Une fois les travaux réalisés, le technicien réalisera la visite de conformité de l’installation avant remblaiement et le cas échéant, vous délivrera un avis favorable de conformité. Cette démarche est obligatoire et dans votre intérêt pour une installation conforme.
Téléchargez ici votre dossier de contrôle et d’implantation d’installation d’assainissement non collectif :
À déposer dans l’une des trois maisons des services ou à envoyer par courrier ou par mail (à infra.cc-cvv@orange.fr)
Tarifs
Contact
Jonathan DOUTRE : 03.29.91.19.39 / 07.60.50.22.79 – infra.cc-cvv@orange.fr
Services de vidanges groupées
Vous avez la possibilité d’adhérer à ce service via la signature d’une convention avec le SPANC. En adhérant à ce service, la redevance annuelle de 20 € n’est plus due. Téléchargez le document récapitulatif accompagné des grilles tarifaires du service vidange en haut de cette page sous la rubrique « document à télécharger ».
Contact
Annick GÉRARD : 03.29.89.55.61 – spanc.cc-cvv@orange.fr
