Délibérations des communes

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements doivent obligatoirement publier certains actes de façon dématérialisée, sur leur site internet. Toutefois, ces actes doivent être mis à disposition sur papier, gratuitement, pour toute personne qui en fait la demande.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’un site internet, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, trois choix  étaient possibles :

• la dématérialisation,
• la publication au format papier,
• l’affichage en mairie.

Cette décision devait être prise par délibération.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’un site internet, elle doit être publiée sur le site internet de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.

Vous trouverez ci-dessous la délibération des communes de moins de 3 500 habitants n’ayant pas de site internet relative à la publicité de leurs actes.