Enquête publique

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

• un outil de retranscription du projet de territoire ;
• et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Au terme de plus de 4 années d’études et de concertation, le projet de SCoT a été arrêté par délibération du 06 février 2025.
Les documents arrêtés ont fait l’objet de nombreuses réunions de travail auxquelles les élus communautaires ont été conviés dans le but de produire un SCOT définissant un projet de territoire commun et partagé par l’ensemble des élus.

L’enquête publique se déroulera du 24 septembre 2025 à 08h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit sur 36 jours consécutifs.

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier complet, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, seront déposés et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public des lieux suivants, sauf en cas de fermeture exceptionnelle :

• dans les maisons des services
  • Maison des services Château Stanislas 55200 Commercy (Siège de l’enquête publique)
  • Maison des services 22 rue Louvière 55190 Void-Vacon
  • Maison des services 10 rue Raymond Poincaré 55140 Vaucouleurs
• ainsi que dans les autres communes concernées par les permanences de la présente enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront :

• être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, déposés dans les trois maisons des services aux jours et heures habituels d’ouverture au public et dans les communes concernées par une permanence (article 6),
• être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
• être consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/cccvv-scot
• être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : cccvv-scot@registredemat.fr
• être adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège de l’EPCI, Maison des services Château Stanislas 55200 Commercy.

Une fois l’enquête terminée, le SCOT, éventuellement modifié à la marge, seulement pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, devra être approuvé par délibération.

Comptant sur votre participation.