ÉLABORATION DU PCAET
DÉCLARATION D’INTENTION – OUVERTURE DU DROIT D’INITIATIVE

Par délibération du 14 Novembre dernier, la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs a approuvé le lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territoriale. Les modalités d’élaboration et de concertation ont été définies à cette occasion.
L’année 2019 va être mise à profit pour mettre en œuvre et réaliser le diagnostic, la stratégie et le programme d’actions territoriales.
Ce PCAET sera suivi et évalué par le biais des comités technique et de pilotage dans les domaines de l’Habitat, du Déplacement et de l’Environnement.
Une attention particulière sera portée à la concertation avec les habitants et les acteurs de la société civile.
Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative.

http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-Public/Declaration-d-intention-Plan-Climat-Air-Energie-Territorial

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s’exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant l’élaboration du PCAET, dès lors qu’il est publié sur le site internet de la collectivité et des services de l’État.

Télécharger la délibération du 14 novembre 2018